Michèle Alliot-Marie a souhaité, dans le cadre d’une grande consultation, faire participer les membres Chêne et l'ensemble des citoyens qui veulent contribuer activement à l’élaboration de propositions sur la réforme de nos institutions.


RAPPEL : quelle qu’en soit l’issue, le Président de la République est un acteur incontournable du changement constitutionnel. En effet, c’est lui qui décidera soit de faire adopter ces réformes par la voie de l’article 89 de la Constitution (vote par les deux assemblées dans les mêmes termes, suivi d’une adoption par le Congrès réuni à Versailles à la majorité des 3/5, ce qui, étant donné les rapports de force actuels au Parlement, rend nécessaire le soutien de l’opposition), soit de demander directement au peuple de se prononcer, en vertu de l’article 11 de la Constitution, comme le Général de Gaulle l’a fait en 1962 et 1969.